Agence LM Immobilier, EURL au capital de 1€, 158 Grande Rue 92310 Sèvres, SIRET 82149465500029. RCS de Nanterre. Carte professionnelle N° CPI 78012013000012227 délivrée par la CCI PARIS-IDF. Transaction sur immeubles et fonds de commerce, non détention de fonds, absence de garantie financière. RCP MMA IARD SA Police n° 103165800. Nicolas Le Marcis, gérant, 01 45 07 89 89 contact@agencelmimmo.com .
TVA intracommunautaire FR 30 821494655.
Honoraires :
– Transaction:
-Jusqu’à 50 000 € 8000 € t.t.c.
– De 50 000 € à 250 000 € 6 % t.t.c. maximum
– Plus de 250 000 € 5 % t.t.c. maximum
Minimum
8000
€ t.t.c.
Les honoraires sont à la charge du vendeur.
Frais de rédaction : 700 Euros t.t.c.
Honoraires Locations :
Conformes
à la législation en vigueur
–
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F375
soit
pour
chaque partie 12 €/m² pour les visites le montage du dossier
et
la rédaction du bail + 3 €/m² pour l’état des lieux + un
mois
de loyer hors charges t.t.c. pour le bailleur.
Hors
zones très tendues et tendues: Un mois de loyer hors charge
t.t.c.
pour chaque partie (minimum 350 € t.t.c.) + 500 €
t.t.c. pour la
rédaction de l’état des lieux partagés entre
les deux parties.
Location
hors résidence principale: Un mois de loyer hors charge t.t.c.
pour
chaque partie (minimum 350 € t.t.c.) + 500 € t.t.c. pour
la
rédaction de l’état des lieux partagés entre les deux
parties.
Locaux
commerciaux:
–
Cession de bail: 10% H.T. du prix de cession à charge du preneur +
TVA
– Location: 10% H.T. du loyer triennal à charge du preneur
+ TVA
– Frais de rédaction: 700 € t.t.c. charge preneur
SITE www.agencelmimmo.com
Hébergement: CTS Magic Online 130-134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex
Éditeur: LM Immobilier
Directeur de la publication: Nicolas Le Marcis
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site www.agencelmimmo.com par quelque procédé que ce soit, est interdite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La société LM Immobilier ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La multiplication des citations est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.
la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL «www.agencelmimmo.com».
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies.
Crédits photos
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Nom du photographe ou LM Immobilier Tous droits réservés – Toute utilisation, reproduction de ces photographies ne pourra se faire sans l’accord de LM Immoblier.
Avertissements
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, LM Immobilier décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LM Immobilier, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation ou pour une inscription à une newsletter. Pour toute demande merci de nous contacter via l’adresse contact@agencelmimmo.com
Par ailleurs, à l’occasion de prise de contact avec nous ou de questionnaire, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées ainsi que des informations personnelles vous concernant.
Nous tenons ces informations strictement confidentielles et ne les utilisons qu’à notre usage exclusif.
Ces informations seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et un an maximum à dater de la fin de ladite relation. Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par la même de vous contacter.
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
IMPORTANT :
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies.